Certains de nos partenaires tentent de faire signer des conventions à moins de 1% de commission à nos adhérents et cette tendance s’intensifie.
Pour la pérennité de notre profession, L’APIC recommande un plancher de 1% de commission (pour les clients prospects). A cet effet, les membres de la commission entendent se conformer strictement à cette recommandation, sans aucune exception.
Délais de paiement de nos commissions bancaires.
L’APIC reste vigilante aux délais de paiements de nos partenaires bancaires qui sont aujourd’hui plus ou moins dans la norme.
La Commission constate que certains partenaires ont relevé le montant des frais de dossiers sur des clients présentés.
L’APIC recommande de ne pas signer de convention lorsque les frais de dossiers sont demandés sur des dossiers constitués (hors dossier web).
Commissionnement des indicateurs d’Affaires.
Excepté le Crédit Foncier qui reste à 1% de commission, nous constatons une baisse sensible du commissionnement des indicateurs (pour certains entre 0.10 % et 0.30 % selon les établissements). C’est un message extrêmement positif pour notre profession depuis la nouvelle règlementation.
Proposition de la Commission d’établir un guide règlementaire pour les adhérents sous forme d’abonnement ou sur la base de cotisations différenciés.
Il s’agirait d’indiquer à chaque étapes du dossier les points règlementaires à respecter, d’indiquer les bonnes mentions sur les différents supports (site web, mandats, fiches conseil, agence de réception de clientèle, publicité, etc..) et plus généralement les bonnes pratiques.
Tous les autres points traités en commissions relèvent d’une gouvernance propre à chaque acteur
(Contreparties demandées par les banques, délégations d’assurance, délais de traitement des dossiers).