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Accueil La vie de l’association L’APIC auprès des autorités

 L’ APIC est présente au sein de différentes instances administratives afin de représenter et défendre la profession.

Ces différents mandats permettent à l’ APIC de se positionner davantage encore comme interlocuteur légitime et incontournable pour représenter les intérêts du métier. L’ Association est désormais régulièrement consultée sur tous les textes concernant directement ou indirectement la profession.

Siègent à la Commission d’immatriculation de l’ORIAS ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’ORIAS Philippe Taboret et Virginie Gaillard.

L’ORIAS est l’organisme chargé de l’établissement, de la tenue et de la mise à jour permanente du registre unique des intermédiaires (articles R.512-3 du Code des assurances). La Commission d’immatriculation est chargée de la validation des immatriculations et inscriptions à ce registre des :

  • Intermédiaires en Assurance : IAS
  • Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement : IOBSP
  • Conseillers en Investissement Financier : CIF
  • Agents Liés de Prestataires de Services d’Investissement : ALPSI
  • Conseillers en Investissements Participatifs : CIP
  • Intermédiaires en Financement Participatif : IFP

Hervé Hatt est membre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Crée en 2003, le CCSF a pour but premier l’étude de questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles. En second lieu, le Comité propose les mesures appropriées à ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations.

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