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Le 30 octobre 2020, Chers Adhérents, Suite aux annonces gouvernementales de reconfinement à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1er décembre, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités financières et d’assurance, auxquels sont assimilés lesLire la suite

Récemment, deux Cours d’Appel ont rendu des décisions au terme desquelles on pourrait conclure que les honoraires facturés par le courtier en crédit ne doivent pas systématiquement être pris en compte pour le calcul du TAEG.   La Cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 17 septembre dernier, a en effet affirmé que « lesLire la suite

Le 25.06.2020   Chers Adhérents,   Nous avons bien conscience que si le marché immobilier retrouve un dynamisme certain, le problème majeur que nous rencontrons actuellement, outre la baisse des commissions, vient des difficultés à obtenir des accords bancaires pour nos clients. Nous subissons tous au quotidien la stricte application des recommandations du HCSF (quiLire la suite

Chers Adhérents, Vous trouverez en cliquant ici le communiqué de presse de l’ACPR « Escroqueries : l’ACPR alerte les intermédiaires du secteur financier d’une usurpation de son identité ». Nous vous invitons à être très vigilants et à transmettre cette information à l’ensemble de vos collaborateurs. Bien à vous, Le Secrétariat Général Seul on va plus vite, ensemble onLire la suite

Chers Adhérents, L’ACPR nous demande de vous relayer le message ci-dessous :    « L’ACPR a été alertée de l’existence d’une vague d’appels et de courriels adressés à des intermédiaires (IOBSP, IA, IFP) usurpant son identité et celle de ses agents dans l’objectif notamment de collecter leur fichier clients. L’Autorité publiera prochainement un communiqué de presse alertant surLire la suite

Chers Adhérents, Nous espérons que la reprise de votre activité depuis le 11 mai dernier s’est bien passée.   Fin de la suspension des délais applicables en matière d’urbanisme Le 8 mai 2020, a été publiée au Journal officiel une ordonnance qui acte la date de reprise au 24 mai des délais d’instruction d’urbanisme, d’aménagementLire la suite

Chers Adhérents, Même si nous attendons encore des précisions sur les conditions de déconfinement, il semblerait que les agences de courtage pourront ré ouvrir leurs portes au public à partir du 11 mai. Le Gouvernement a annoncé que l’ensemble des commerces (à part les cafés, hôtels restaurants) pourraient réouvrir, donc à ce jour aucun élémentLire la suite

Chers Adhérents, Nous tenons à vous informer régulièrement de l’actualité de notre secteur qui évolue chaque semaine. Suite aux déclarations du Président, nous espérons bien sûr une ré-ouverture de nos agences de courtage à partir du 11 mai, mais il est encore trop tôt pour le savoir. En attendant nous préparons d’ores et déjà laLire la suite

Chers Adhérents, Comme nous vous l’avons fait savoir depuis la publication des premières dispositions prises par le Gouvernement pour venir en soutien de l’économie nationale, et notamment des entreprises, il existe différents dispositifs qui vous sont ouverts (vous trouverez, en cliquant ici la mise à jour de la note « Soutien économique aux entreprises françaises »). NousLire la suite

Monsieur le Président, Dans une recommandation du 20 décembre dernier, le HCSF a invité les établissements de crédit et les sociétés de financement à faire preuve de la plus grande prudence dans l’octroi des crédits immobiliers aux particuliers. Depuis cette date, l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) vous a alerté, directement ou indirectement, àLire la suite