L’Ordonnance transposant la Directive européenne sur la Distribution d’Assurances a été publiée au Journal Officiel du 17 mai 2018   L’Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances a été publiée au JO du 17 mai 2018. Cette directive, qui doit être transposée par les États membres avant le 1er juilletLire la suite

Le médiateur a remis son rapport annuel 2017. Vous pouvez aussi retrouver ce rapport sur le site: www.mediateur-apic.comLire la suite

Vous vous posez des questions sur la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 25 mai prochain ? Voici un guide d’accompagnement qui pourra vous éclairez. Ce guide a été élaboré par la CNIL et BPIFrance ; il comprend un résumé des grandes lignes du règlement européen sur la protection des données, un plan d’action et desLire la suite