Le 29 mars 2022.
Chers Adhérents,
Le 22 mars 2022, l’ACPR a délivré à ENDYA l’agrément pour exercer en tant qu’association professionnelle dans le cadre de la réforme. Vous trouverez ici le communiqué de presse l’annonçant. Au terme d’un processus initié dès avril 2021, cette décision du superviseur ouvre la voie pour ENDYA au démarrage de ses activités. Après une phase de pré-adhésions qui a mobilisé plus de 1 000 professionnels à ce jour, les courtiers en assurances, les courtiers en opérations de banque et leurs mandataires respectifs peuvent désormais adhérer à ENDYA.
Les nouveaux entrants dans la profession sont directement concernés par cette nouvelle obligation, puisqu’ils doivent attester de leur adhésion à une association professionnelle pour déposer leur dossier d’immatriculation auprès de l’ORIAS à partir du 1er avril 2022.
Par ailleurs, voici la grille tarifaire d’adhésion à Endya, par structure, en fonction du chiffre d’affaires, que vous trouverez également en cliquant ici.
Quelques précisions apportées depuis notre dernier webinaire, pour la compréhension de la grille tarifaire :
- Le Chiffre d’Affaires déclaré s’entend net de rétrocessions aux mandataires de la structure. Un doute avait subsisté quant à cette règle.
- La notion de groupe s’entend pour toute structure détenue capitalistiquement à partir de 51%.
- En cas de pluralité de structures pouvant ouvrir au plafonnement de la « cotisation groupe », il n’y a pas de limite au nombre de structures concernées. Et il appartiendra à chacun des groupes concernés de vérifier s’il est plus avantageux pour lui de cotiser sur chacune de ses structures ou s’il faut opter pour le tarif plafonné « groupe ».
Vous retrouverez ces tarifs également sur le site d’Endya ainsi que le formulaire d’adhésion : https://www.endya.fr/
L’APIC reste bien entendu à vos côtés pour assurer les missions de lobbying et de défense des intérêts de notre profession.
Bien à vous,
Le Conseil d’Administration de l’APIC
