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Chères adhérentes, chers adhérents,     Accompagnement des entreprises   Nous vous informons qu’en vue de soutenir les entreprises dans leur sortie de crise, un dispositif d’accompagnement a été présenté par le Gouvernement. Ce plan d’action est coordonné par comité national de sortie de crise, qui rassemble institutions financières, fédérations d’entreprises et représentants de l’Etat,Lire la suite

Chers Adhérents,   Suite à la mise en place annoncé par le Président de la République d’un nouveau confinement à l’échelle nationale à compter du 3 avril 2021 et pour une durée de 4 semaines, l’APIC vous informe qu’en application du décret 2021-384 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du CovidLire la suite

Chères adhérentes, chers adhérents, Les conditions très particulières de l’année 2020 ne nous ont pas permis de fêter comme il aurait mérité de l’être le 10ème anniversaire de l’APIC. Néanmoins, nous ne pouvions pas laisser passer cette occasion, d’autant que l’actualité se prête à ce que nous rappelions tout ce qui a été fait, etLire la suite

Chers Adhérents,   Suite à la mise en place annoncé par le Premier ministre d’un nouveau confinement dans 16 départements (tous ceux des Hauts-de-France et d’Île-de-France, ainsi que les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime) à compter du 20 mars, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àLire la suite

Le 17.12.2020   Chers Adhérents, Nous vous informons que l’APIC est à l’initiative d’une action conjointe avec les acteurs de la transaction, de la construction, de la promotion et de l’investissement visant à porter d’une voix commune notre demande d’assouplissement des recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) du 20 décembre 2019. Un courrierLire la suite

Le 20.11.2020   Chers Adhérents,   L’APIC tient à vous informer de ses actions en faveur de l’accès au logement et des dernières évolutions du secteur dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.   Bien que les IOBSP puissent poursuivre leurs activités depuis la mise en place d’un nouveauLire la suite

Le 18.11.2020   Chers Adhérents,   Suite à la déclaration du Premier Ministre Jean CASTEX jeudi soir confirmant la poursuite du confinement à minima jusqu’au 1er décembre, la Convention annuelle de l’APIC prévue le 26 novembre 2020 ne pourra être tenue en présentiel.   Cependant, le conseil d’administration de l’APIC estime que vos attentes etLire la suite

Le 03.11.2020   Chers Adhérents,   Suite aux annonces gouvernementales de reconfinement jusqu’au 1er décembre, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités financières et d’assurance, auxquelles sont assimilées les agences de courtage enLire la suite

Le 30 octobre 2020, Chers Adhérents, Suite aux annonces gouvernementales de reconfinement à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1er décembre, l’APIC vous informe qu’en application du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les activités financières et d’assurance, auxquels sont assimilés lesLire la suite

Récemment, deux Cours d’Appel ont rendu des décisions au terme desquelles on pourrait conclure que les honoraires facturés par le courtier en crédit ne doivent pas systématiquement être pris en compte pour le calcul du TAEG.   La Cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 17 septembre dernier, a en effet affirmé que « lesLire la suite